Articles catégorisés : Droit des contrats

La tentation est parfois grande, pour le locataire, de tirer profit financièrement de son logement. Les plateformes telles que le célèbre et décrié AirBnB sont autant d’occasions pour un locataire de monétiser son domicile, de surcroît s’il se situe dans une zone touristique attractive. La sous-location est pourtant une option des plus risquées pour le…

Les contrats agricoles revêtent une double spécificité, en raison du droit qui leur est applicable mais aussi en raison de la juridiction qui leur est dédiée. Les baux à métayage, à fermage ou encore à destination des équidés n’échappent pas à cette règle. La question de la compétence judiciaire ne peut pas être éludée en…