Droit des personnes, de la famille et des successions

Les relations familiales ouvrent des droits et des obligations. Nous vous aidons à agir au mieux de vos intérêts.

DROIT DE LA FAMILLE

  • Divorces : divorce par consentement mutuel devant notaire (avec ou sans état liquidatif) par acte contresigné
    d’avocats ; divorce accepté, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute devant le Juge aux Affaires Familiales (assistance lors de l’audience de conciliation et représentation durant l’instance en divorce engagée par assignation ou requête conjointe au cours desquels seront notamment abordés les points suivants :
  • Montant du Devoir de secours à l’époux
  • Mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants : résidence des enfants mineurs, droit de
    visite et d’hébergement accordé à l’autre parent, montant de la contribution à l’entretien de l’enfant due
  • Montant de la prestation compensatoire
  • Choix de la date des effets du divorce
  • Concubinage et PACS : conséquences de la séparation sur les biens (assignation en partage judiciaire de l’indivision, assistance devant le Notaire aux fins de parvenir à un partage amiable) ; conséquences de la séparation sur les enfants : mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale, résidence, montant de la pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement
  • Procédures hors divorce/Instances modificatives : pension alimentaire ; fixation de la résidence habituelle de l’enfant ; droit de visite et d’hébergement ; droits des grands-parents
  • Liquidation, régimes matrimoniaux :
  • Choix du régime initial
  • Modification du régime en cours de mariage
  • Liquidations de communauté, indivision post-communautaire

SUCCESSIONS

Nous intervenons régulièrement en cas de différend lié à une succession : Actions en partage judiciaire ; Donations et legs ; Droits du conjoint successible (usufruit, droit au logement…) ; Assurance-Vie (sollicitation ou contestation de la réintégration dans l’actif successoral des primes versées dans le cadre d’assurance-vie souscrits par le défunt ; Gestion de sortie de l’indivision

Nous sommes également à votre écoute pour vous délivrer conseil dans le cadre de l’organisation de votre propre succession.

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