Une maison de famille à Capbreton, quatre héritiers, et l’un d’eux qui ne répond plus aux courriers du notaire. Le scénario est fréquent dans les Landes, où des parcelles de pins et des biens du littoral restent indivis pendant des années faute d’accord. Bonne nouvelle : l’indivision successorale n’est jamais un état définitif. Le Code civil prévoit…
Lire la suiteBeaucoup de familles de Dax et du reste des Landes attendent le décès d’un parent pour découvrir le poids des droits de succession et la difficulté d’un partage entre héritiers. Pourtant, l’essentiel se joue avant. Organiser la transmission de son vivant permet de réduire la facture fiscale, de protéger son conjoint et d’éviter les conflits familiaux. Cet…
Lire la suiteOn se pacse en quinze minutes au tribunal ou chez le notaire. On se sépare rarement aussi simplement. Quand un PACS prend fin, la déclaration de rupture est une formalité, mais le partage du patrimoine, lui, peut s’étirer sur des mois et virer au contentieux. La maison achetée à deux, le crédit encore en cours,…
Lire la suiteTout récemment, notre Cabinet est intervenu devant le Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan et a obtenu des jugements d’adoption entre le grand-père (décédé en cours de procédure) et ses trois petits-enfants adultes. En l’espèce, il s’agissait de faire reconnaître le lien unissait un grand-père d’affection – en réalité le beau-père de la mère des enfants – à ses…
Lire la suiteDéfinition et objectif de l’ordonnance de protection L’ordonnance de protection, prévue aux articles 515-9 à 515-13 du Code civil, constitue une réponse rapide et efficace pour protéger les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales. Prononcée par le juge aux affaires familiales, elle vise à assurer la sécurité immédiate des victimes, indépendamment de toute procédure pénale.…
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