Droit des affaires et droit commercial

Disposant d’une solide expérience en droit commercial, le Cabinet LANDAVOCATS vous conseille et vous assiste lors des conflits commerciaux, qu’il s’agisse notamment de problèmes de recouvrement de créances ou de mise en jeu de la responsabilité contractuelle.

Le cabinet met ainsi à votre service ses compétences et son expertise acquise depuis de nombreuses années en qualité de conseil auprès d’entreprises, d’établissements financiers ou de particuliers.

Également, le Cabinet LANDAVOCATS prête son concours à tous les acteurs de la vie économique par le biais de sa riche expérience en droit des sociétés, droit économique et de la concurrence ainsi que de ses savoir-faire en matière d’entreprises en difficulté.

DROIT COMMERCIAL

  • Litiges commerciaux : inexécution, rupture de contrat, demande de dommages et intérêts…
  • Baux commerciaux : rédaction, renouvellement, impayés, expulsion, révision du loyer…
  • Agents commerciaux : rédaction de contrat, rupture de contrat, négociation
  • Recouvrement de créance
  • Caution personnelle des dirigeants et actions en responsabilité
  • Déclarations de créances

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Constitution de sociétés et groupements : sociétés commerciales, sociétés civiles, sociétés d’exercice libéral, groupements agricoles, associations, GIE…
  • Suivi juridique annuel : établissement de la documentation juridique, assistance aux réunions des organes sociaux, conseils pour la tenue de la comptabilité des titres…
  • Dirigeants sociaux et gouvernance : choix du régime fiscal et social des dirigeants…
  • Cession-acquisition d’entreprises : cession d’actions, de parts sociales, conventions de garantie d’actif et de passifs…
  • Opérations sur le capital : augmentation, réduction de capital, émission de titres ou obligations…)
  • Fusions, scissions, apports partiels d’actifs, transmissions universelles de patrimoine
  • Dissolutions-liquidations de sociétés, cessation d’activité
  • Assistance à négociation

CESSION ET ACHAT DE FONDS DE COMMERCE

Nous assistons régulièrement nos clients dans leurs négociations pour leurs opérations d’acquisitions et de cessions.

DROIT ÉCONOMIQUE ET LA CONCURRENCE

  • Rédaction de contrats : distribution, franchise, agents commerciaux, partenariats
  • Rédaction de contrat de bail : bail commercial, bail professionnel, bail de courte durée, bail précaire…
  • Élaboration de conditions générales de vente
  • Contentieux : actions en résiliation, engagements de responsabilité, demandes de dommages-intérêts, actions en concurrence déloyale…

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ ET PROCÉDURES COLLECTIVES

  • Diagnostic préalable
  • Déclarations de cessation des paiements
  • Assistance aux procédures collectives : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire
  • Déclarations et contestations de créances
  • Assistance devant le juge-commissaire
  • Conseil aux créanciers
  • Élaboration de plan de continuation ou de cession
  • Négociation avec les créanciers et restructuration du passif
  • Protection du patrimoine du dirigeant
  • Assistance aux offres de reprise

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