Plaintes des propriétaires-bailleurs
La vox populi n’a eu de cesse ces dernières années de véhiculer les plaintes des propriétaires-bailleurs s’agissant de la longueur des délais en matière d’expulsion locative.
Si ces griefs pouvaient être légitimes, à ce jour, la procédure judiciaire initiée aujourd’hui à l’encontre d’un locataire indélicat permet une véritable réhabilitation du droit de propriété, auparavant bien fréquemment bafoué par les affres des procès en expulsion.
Modèle de la juridiction dacquoise
La juridiction dacquoise fait figure de modèle en l’espèce et même si lors de nos rendez-vous clients avec les propriétaires-bailleurs, l’aspect psychologique de la durée de la procédure doit être abordé, les délais raisonnables qui sont respectés désormais par le Juge des Contentieux de la Protection permet de redorer le blason de ce droit inviolable et sacré qu’est le droit de propriété.
Il est dès lors totalement faux de venir prétendre qu’un locataire qui ne paye pas son loyer peur demeurer ad vitam aeternam et impunément dans son domicile.
Commandement de payer et réduction des délais de procédure
Déjà, nous ferons délivrer, par l’intermédiaire de notre Commissaire de justice (anciennement « Huissier de justice ») un commandement de payer, lequel sonne le glas pour le locataire défaillant.
Les délais de procédure à compter de la délivrance de ce commandement ont été réduits par la nouvelle législation, ce qui permet d’accélérer le processus avant d’entamer la démarche judiciaire proprement dite.
Les délais d’audiencement se sont considérablement raccourcis, les magistrats ont désormais à cœur de tenir des délais propres à assurer un équilibre entre situation défavorable du locataire/sauvegarde des intérêts du bailleur.
Situation des propriétaires-bailleurs et cas particuliers
La plupart de nos clients confrontés à ce type de différend ne sont pas des propriétaires très aisés pouvant supporter sans douleur cette situation inique.
Cependant, chaque cas est différent : nature du bail ; degré d’urgence ; évaluation des préjudices annexes ; etc…
L’assistance d’un avocat rodé à ce type de procédures vous permettra de solutionner ces situations délicates.