Droit de la responsabilité civile et droits des contrats

Pour imposer réparation d’un préjudice en présence ou non d’un contrat entre les parties, les tribunaux exigent la justification d’un dommage, d’une faute et d’un lien de causalité entre ces deux éléments. Une équation qui peut être délicate à résoudre, surtout si l’on tient compte des nombreux régimes dérogatoires : dommage corporel consécutif à un accident de la circulation, de sport, médical ou domestique et chiffrage de l’indemnisation des différents préjudices (moral, économique, corporel). Aussi, le Cabinet LANDAVOCATS est à vos côtés pour vous permettre d’établir juridiquement ces éléments et de solliciter au mieux de vos intérêts l’indemnisation de vos préjudices :

• Contentieux en responsabilité civile délictuelle : accidents de la circulation, comportement fautif, responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait des enfants…)
• Contentieux en responsabilité civile contractuelle : vices du consentement, vices cachés de véhicules ou de matériels, mauvaise exécution du contrat, rupture abusive du contrat, nullité de contrat…
• Responsabilité médicale
• Responsabilité civile professionnelle (notaires, avocats, experts-comptables, huissiers…)
• Indemnisation des préjudices en cas d’atteintes aux personnes ou aux biens

• Démarchage à domicile, vente par correspondance, rétractation
• Crédits à la consommation